En voiture tu souscrits une assurance "perte financière". Mais ton bateau a une valeur on va dire 80% de ton prix d'achat lorsque ton sinistre intervient  et tu dois 50% sur ta LOA et bien ils te rembourseront 30%. Le bailleur sera toujours le prioritaire. L'assurance perte financière en voiture couvre la différence pour l'exemple du delta entre les 80% remboursés et le 100% payé. Mais quid des 10% de tva dans le cas du nautisme?
Je n'ai pas vu par ailleurs de proposition de perte financière dans mes devis proposés.

Oui mais les conditions varie d'une assurance à l'autre moi c'est dans la formulation que ca me gene.
J'ai eu retour de l'assureur qui confirme cela mais la clause est tres ambigue et tant que c'est pour signer le contrat c'est oui oui et si perte du bateau ca sera ah mais non c'est pas ce qui est ecrit.........

Ça dépend aussi de ton apport sur la LOA
J’ai mis 50% sur ma Loa et je suis copropriétaire avec cgi comme en témoigne le certificat de navigation

Ça me semble assez clair : vous êtes propriétaire à hauteur de votre apport, donc copropriétaire avec l’organisme de financement. Les mensualités sont des loyers. Donc, en cas de perte totale, l’indemnité devrait être due au prorata de vos parts. A se faire confirmer car entre nos interprétations et la réalité, il peut y avoir un monde d’écart.
Une assurance couvre-t-elle ce genre de chose ?
Une question à poser : l’apport est-il un apport ou bien un 1er loyer majoré ? On joue sur les mots mais ils ont leur importance en cas de contentieux.
En revanche, une assurance perte financière semble indispensable pour couvrir le delta entre les loyers restants dus et la valeur du bateau au moment du sinistre si elle est inférieure au montant des loyers dus.

Pas du tout Jérôme, tu n'es pas co propriétaire du bateau sinon tu ne paierai pas de loyer, c'est antinomique, et lisait vos contrat de LOA vous etes uniquement locataire !!!!! on sera propriétaire à la fin de la LOA si on paye le solde (souvent ridicule).
Et d'ailleurs tu as raison on parle de loyer majoré comme le prouve l'affiche de la LOA du NC 37sur le sujet du nautic

les contrats d'assurance et de Loa specifie qu'en cas de sinistre total seul le propriétaire (donc l'organisme de Loa) sera indemnisé et il est ecrit nulle part que le delta entre la valeur venale du bien au moment du sinistre et le solde de la LOA, sera versé au locataire. Et comment cela pourrait etre crit puisque nous sommes locataire et non propriétaire................

Si quelqu'un a dans son contrat (je ne parle de carte de navigation) une quelconque mention qui le designe ne serait que co proprietaire dans le cadre de sa LOA je suis preneur.

Je trouve que le flou est plus que limite quand on parle de plusieurs dizaines de milliers d'euro !!!

Tant que tout va bien on est tranquille mais quid de la perte totale ?

un exemple en chiffre
Mon bateau valeur venale au moment du sinistre vaut 100
restant du de LOA 50
L'assureur rembourse donc 50 au propriétaire (LOA) et les 50 restants ?
Si on est locataire on droit a rien 

Philippe écrit qu’il est co-propriétaire d’où ma remarque.

Oui je l'ai eu au telephone mais sur son contrat de LOA il est cité comme locataire, et une carte de navigation pour un bateau qui est censé etre 50% du temps hors des eaux territoriale il y a pas un probleme la aussi??

Sur mon acte de francisation je ne suis que locataire comme la personne qui me vends le bateau n'est que locataire sur l'acte de francisation

C'est vrai, la carte de navigatin est en multi propriété, mais le contrat de LOA stipule que le bailleur est le seul bénéficiaire, le contrat d'assurance est basé sur ce point!

Quel est le titre de propriété du bateau ?

Bonjour

Dans le code des assurances c'est le propriétaire qui est indemnisé .
Marc a soulevé un excellent sujet de réflexion .


C'est au locataire d'assurer le véhicule en souscrivant obligatoirement au minimum une assurance responsabilité civile.
Cette garantie ne couvrant ni les dégâts occasionnés au véhicule ni ceux que pourrait subir le conducteur, il peut donc être utile  de souscrire une garantie complémentaire.
Il est également possible de souscrire une assurance spécifique à la LOA (assurance pertes financières) qui prend en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre l'indemnité d'assurance et le reste des loyers.
Dans certains contrats, cette assurance est obligatoire.
Destruction ou vol
En cas de destruction ou de vol du véhicule : le contrat de crédit-bail ou LOA est résilié automatiquement.
L'assureur verse l'indemnité au propriétaire selon les termes du contrat, et, le cas échéant, en tenant compte de la valeur de revente de l'épave.
Attention, les loyers restant dus au titre du contrat resteront à votre charge.
Dommages
Si le véhicule est réparable, le locataire doit faire exécuter les réparations à ses frais. En cas de couverture par l'assurance "tous risques", soit l'indemnité est versée directement au bailleur qui la reversera au locataire sur justification des réparations, soit l'organisme autorise le locataire à faire effectuer les réparations et à percevoir directement l'indemnisation.

Le locataire agit comme s’il était propriétaire mais rien n’est à lui ! ... sauf s’il est copropriétaire car qu’est-ce qui prévaut pour déterminer la propriété ? Le titre de propriété du bateau ou bien le contrat de LOA ?

Propriétaires : SGB, Mr Philippe et Mme Fabienne

Philippe je sais que ce n'est peut être pas marqué après c'est du bon sens  de plus n'oublie pas que l'on est dans le monde du nautisme. Si tu as une carte de circulation sur laquelle tu es copropriétaire il me semble qu'elle n'est pas valide mais ce n'est pas très important. Personnellement je suis resté 3 mois à attendre l'immatriculation définitive de mon premier bateau. Je trouvais les autocollants avec l'immatriculation provisoire très seyants sur mon boat neuf. Le leaser me réclamait tous les 15j la carte de circulation définitive sur laquelle devait être stipulé qu'il était propriétaire et que mon épouse et moi même colocataires.

Jean-luc voilà qui éclaircit bien le débat. Petite question cependant avais-tu une assurance spécifique de type perte financière sur ta LOA?

Moi avec ma Loa , j avais pris cette assurance valeur à neuf et pertes financières ,mais il faut bien regarder ,toutes les compagnies le font pas